Après un ramonage, l’attestation doit désigner chaque conduit nettoyé

Après le ramonage, l’attestation, aussi appelée certificat de ramonage, doit désigner le ou les conduits traités. Depuis 2023, elle doit aussi attester de leur vacuité sur toute leur longueur.

Le professionnel dispose de quinze jours ouvrés après l’opération pour remettre ce document. Le commanditaire doit le conserver au moins deux ans. Mieux vaut le vérifier dès le retour de l’intervenant que reconstituer le dossier plus tard.

Chaque conduit ramoné doit apparaître sur l’attestation

L’article R. 1331-23 impose que l’attestation de ramonage précise le ou les conduits ramonés. Lorsqu’un logement comporte plusieurs appareils ou conduits, le document doit permettre d’identifier ceux qui ont été traités.

Une cheminée ouverte, un insert et un poêle raccordés à des conduits distincts doivent être désignés séparément. Si l’attestation reste générale alors que l’installation compte plusieurs conduits, demandez au professionnel de préciser le document.

Elle doit aussi confirmer la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Le décret définit le ramonage comme un nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure qui élimine les suies et les dépôts. Il prévoit également l’examen des souches et des accessoires pendant l’opération.

La fréquence et la personne responsable ne se devinent pas

Pour un appareil individuel, l’occupant organise le ramonage, sauf clause contraire du bail. Dans un immeuble collectif, cette initiative relève du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, lorsqu’une convention le prévoit, de l’exploitant.

Les conduits individuels doivent être ramonés au moins tous les douze mois. Un arrêté municipal peut exiger plusieurs opérations annuelles, dont une pendant la période de chauffe. Une installation restée inutilisée au moins douze mois doit être ramonée avant sa remise en service.

Le décret impose l’intervention d’une personne qualifiée professionnellement. Une bûche de ramonage ou un produit ajouté au feu ne remplace pas ce nettoyage mécanique et ne permet pas d’obtenir l’attestation prévue.

Quinze jours ouvrés pour remettre le document

Le document doit être remis dans les quinze jours ouvrés suivant l’opération. Dès réception, rangez l’attestation avec les documents d’entretien de l’installation pour pouvoir la retrouver pendant les deux années prévues par le décret.

Après un accident, un feu de cheminée ou des travaux, les conduits et appareils concernés ne peuvent plus être utilisés avant leur remise en état ou leur remplacement. Un installateur ou une autre personne qualifiée doit alors les examiner et établir une attestation.

Contrôlez que le document désigne les conduits ramonés et mentionne leur vacuité sur toute leur longueur. Si une information manque, demandez au professionnel de compléter l’attestation qu’il a établie. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 fixe ces mentions, ce délai et cette durée de conservation.

Pour préparer l’intervention, consultez notre guide sur le prix du ramonage d’une cheminée ou d’un insert. Si la fumée revient dans la pièce, cessez d’utiliser l’appareil et reportez-vous à notre article sur une cheminée qui refoule.

Julie Glawi

À 38 ans, je suis une geek assumée et passionnée. Mon univers gravite autour des comics, des dernières séries culte et de tout ce qui fait vibrer la pop culture. Sur ce blog, je vous ouvre les portes de mon ‘repaire’ pour partager mes coups de cœur, mes analyses et ma vie de collectionneuse